Sauver ou laisser noyer ?
Cet article est issu de l’ouvrage de Philippe Pascot : « Du goudron et des plumes » ; délits d’élus tome 2.
Personnellement, je vous recommande la lecture de la série. Édifiante et bien documentée.
Le cas rapporté intégralement ci-dessous nous est commun. Il est lié au problème des inondations et à la loi sur l’eau.
Daniel AMBLEVERT, maire de Saint Florence en Gironde.
« Le maire est poursuivi pour avoir appliqué le principe de précaution.
2014 : le maire est relaxé en première instance, le parquet fait appel.
Février 2015 : Condamné en appel à une amende de 1500€ et à verser 5000€ de dommages et intérêts à la SEPANSO, la fédération régionale des associations de protection de la nature de la région Aquitaine.
Résumé
En 2011, le maire de la petite commune de Saint florence et président du syndicat intercommunal hydraulique fait curer un fossé, de son propre chef, pour prévenir tout risque d’inondation imminent. Il agit cependant dans l’urgence, sans avoir demandé l’autorisation à l’administration.
Cette dernière, n’ayant pas apprécié sa prise de décision, a porté plainte et Daniel Amblevert se retrouve devant le tribunal qui le relaxe une première fois en avril 2014. Mécontents, le parquet et deux organismes font appel de la décision.
200 personnes pour soutenir le maire
C’est devant une salle archipleine venue défendre l’édile que l’appel a lieu décembre 2014. Le maire dira simplement qu’après 50 ans de vie élective sans le moindre problème, voilà trois ans qu’il est sali, souillé pour avoir défendu l’intérêt général. A l’heure où j’écris ces lignes [c’est l’écrivain qui s’exprime ndlr], le jugement est en délibéré.
Espérons que la justice continuera comme en première instance à reconnaitre que le principe de précaution est plus important que l’autorisation administrative.
L’objet du délit
Si c’est un fossé, le maire a le droit de le curer. Si c’est un cours d’eau comme le soutiennent mordicus les accusateurs, une autorisation en bonne et due forme était requise.
Mais qu’il faille curer le fossé ou le cours d’eau comme a bien fait de le faire ce maire pour éviter d’énormes débordements en cas d’inondation, cela ne vaut il même pas un remerciement en guise d’autorisation ?
Peu après l’énoncé de la cour d’appel, Daniel Amblevert a déclaré sous le coup de l’indignation : « je pense que dans ce pays il vaut mieux faire le mal que le bien, et qu’il vaut mieux laisser les gens se noyer plutôt que de les sauver ».
Sources indiquées : Sudouest.fr (8/04/14) ; Lavigne-mag.fr (17/12/14) ; 20minutes.fr (17/02/15)
Fin du texte issu du livre « Du goudron et des plumes » de Philippe Pascot.
Les similitudes avec nos diverses mésaventures locales sont multiples et le cri d’indignation du maire s’applique relativement bien à notre problématique « la digue-sud ». Certes la loi sur l’eau existe et il convient de l’appliquer mais cela pourrait se faire avec discernement et non pas avec une intransigeance que nous connaissons bien localement.
Qu’en est-il aujourd’hui du cas exposé ? 08/06/16 Le tribunal de Bordeaux a définitivement condamné ce maire de 32 ans de mandat pour « activité nuisible au débit de l’eau et à la vie aquatique ». Pour avoir voulu protéger 25 maisons et 65 personnes (commune de 130 h), il risquait 2 ans de prison et 18000€ d’amende (tiens, ça me rappelle quelque chose). Le jugement de février 2015 est confirmé, son pourvoi en cassation ayant été rejeté.
Chacun jugera, mais, ce maire a reçu un soutien très large de par notre pays.
Pour en savoir plus, tapez simplement sur tout portail de recherche : jugement Daniel Amblevert.
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